Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — COZYLOW
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Vendeur et portée des conditions
La boutique cozylow.fr est exploitée par Rafiq Haddou, entrepreneur individuel (EI), 1 rue Michel Baglin, 31840 Seilh, France. SIREN : 890 949 878. SIRET : 890 949 878 00015. RCS de Toulouse : 890 949 878. Email : contact@cozylow.fr. Téléphone : +33 6 06 45 57 19.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur cozylow.fr. Elles s’appliquent aux commandes validées dans les pays desservis au moment de l’achat, sous réserve des droits impératifs qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence. Pour un achat effectué à titre professionnel, certaines règles de protection réservées aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer ; les conditions particulières sont communiquées avant la commande le cas échéant.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les variantes, le prix et, lorsqu’il y a lieu, les précautions d’emploi figurent sur la fiche produit. Les photographies visent à représenter fidèlement l’article ; la couleur perçue peut varier selon l’écran. En cas d’erreur de description ou de disponibilité, nous vous contactons sans délai pour proposer une solution conforme à vos droits, notamment un remboursement si le produit commandé ne peut être livré. Une substitution par un autre modèle n’a lieu qu’avec votre accord.
3. Prix, livraison et taxes
Le prix applicable est celui affiché pour le produit et la variante sélectionnée lors de la validation de la commande. Le récapitulatif précédant le paiement précise le prix total, les éventuels frais de livraison et les taxes calculables. Les promotions annoncées n’ont effet que dans les conditions présentées avant le paiement. Les droits et taxes d’importation éventuellement dus hors de l’Union européenne sont indiqués à l’avance lorsqu’ils peuvent être calculés ; à défaut, leur existence éventuelle est signalée avant la commande.
4. Commande et formation du contrat
Vous sélectionnez les produits et variantes, vérifiez le panier, renseignez les informations de livraison et choisissez le mode de paiement proposé. Avant de confirmer, vous pouvez corriger les quantités, l’adresse et les autres éléments de votre commande. La validation du paiement déclenche l’envoi d’un email de confirmation récapitulant votre achat et les informations de livraison. Conservez cet email. Nous pouvons vérifier une commande présentant un risque de fraude ou refuser une commande pour un motif légitime, dans le respect de la loi ; tout paiement correspondant à une vente non exécutée est remboursé selon les règles applicables.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du règlement. Le paiement est traité par les prestataires sécurisés proposés dans le parcours Shopify. Cozylow ne demande jamais votre numéro de carte complet par email. Si un paiement échoue, aucune commande n’est considérée confirmée tant que vous n’avez pas reçu la confirmation correspondante. Les modalités propres à une solution de paiement échelonné, lorsqu’elle est proposée, sont présentées par le prestataire avant votre accord.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai habituel de traitement est de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche. Le délai de livraison convenu et les frais applicables figurent dans les informations présentées avant la validation de la commande. Un email avec suivi est envoyé après la remise du colis au transporteur, lorsque le suivi est disponible. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la vente à distance. Les conditions détaillées sont disponibles ici : https://cozylow.fr/policies/shipping-policy
7. Rétractation et retours
Le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires après la réception du bien, sans motif, et de 30 jours supplémentaires pour le renvoyer après notification. Cozylow propose également un retour pour changement d’avis demandé dans les 30 jours après la réception, selon les conditions détaillées dans la Politique de retours et remboursements. Les frais directs du renvoi pour changement d’avis sont à la charge du consommateur uniquement dans les conditions où cette charge et, si nécessaire, l’estimation du coût d’un transport spécial ont été annoncées avant la commande. Aucun frais de remise en stock distinct n’est facturé : 0 €. Les exceptions légales au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsqu’elles sont effectivement pertinentes et annoncées avant l’achat. La procédure, le modèle de rétractation et les modalités de remboursement sont disponibles ici : https://cozylow.fr/policies/refund-policy
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens neufs pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales et, lorsque celles-ci le permettent, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur. Adressez la demande à contact@cozylow.fr avec la référence de commande et la description du défaut ; une photo peut aider au traitement, sans être obligatoire pour exercer vos droits. Aucune mention « garantie 2 ans » du site ne réduit ces garanties légales.
9. Réclamations et médiation
Pour une réclamation, écrivez d’abord à contact@cozylow.fr ou à notre adresse postale. Si aucun accord amiable n’est trouvé, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après réclamation écrite préalable. Médiateur désigné : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION]. Cette information figure également dans les mentions légales.
10. Données personnelles, droit applicable et contact
Les traitements de données associés à la commande sont décrits dans la Politique de confidentialité : https://cozylow.fr/policies/privacy-policy. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par la loi ; aucune clause ne retire au consommateur son droit d’agir devant les juridictions légalement compétentes.
Contact : Rafiq Haddou — COZYLOW, 1 rue Michel Baglin, 31840 Seilh, France ; contact@cozylow.fr ; +33 6 06 45 57 19.